Article 1 : Présentation
Contournement propose des formations aux outils no-code pour permettre à ses clients, sans avoir de compétences techniques à la base :
- de lancer leurs projets numériques (sites web, applis, plate-formes, etc.)
- d'optimiser leur productivité (en automatisant les processus fastidieux notamment)
- de mieux comprendre le fonctionnement du web et de ses briques (bases de données, API, etc.)
Nos formations peuvent se dérouler en e-learning, en présentiel ou en télé-présentiel, et s'adressent principalement aux particulier·e·s, aux entrepreneur·se·s, aux freelances, aux petites et moyennes structures (TPE-PME, associations, etc.), aux salarié·e·s en reconversion, ainsi qu'aux grandes entreprises (pôle Innovation et intrapreneuriat notamment).
Article 2 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions avec lesquelles tout achats et commandes sont appliqués avec Contournement. Que ce soit pour les particuliers, entreprises, associations ou autres. Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des CGV, sauf lors d'un cas spécifique sous convention par écrit signé par le Client et Contournement. Ces CGV sont susceptibles d'être mises à jour à tout moment.
Les CGV concernent tous les formats de formation possible: e-learning, en présentiel ou en télé-présentiel
Article 3 : Commande et achat des formations
3.1 Formations e-learning
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles des formations e-learning qu’il souhaite acheter.
Nous prenons le plus grand soin de présenter les détails de chaque formation sur le site. Le client peut consulter le contenu de chaque formation avant toute commande, et peut contacter le support client pour obtenir, au besoin, des informations complémentaires, ou pour de quelconques questions.
Les formations e-learning peuvent être achetées selon deux modalités :
- l'achat de produits de formations à l'unité, ouvert à tou·te·s
- l'abonnement mensuel, ouvrant l'accès à tous les produits de formation, réservé aux étudiant·e·s et allocataires des minima sociaux (RSA, ASS, etc.)
Et lorsqu'elles sont achetées à l'unité, les formations e-learning peuvent être commandées et réglées selon deux modalités :
- soit elles peuvent être directement payées par carte bancaire sur Podia (notre plateforme de formation), sans émission de devis au préalable.
- soit elles peuvent faire l'objet d'une émission de devis au préalable, et d'un règlement autre que par Carte Bancaire, avec éventuellement des démarches et documents complémentaires à fournir par Contournement dans le cas d'une prise en charge par un financeur tiers (CPF, OPCO, etc.).
3.2 Formations présentielles ou télé-présentielles
Concernant les formations présentielles et télé-présentielles, nous établissons un devis selon les besoins exprimés par le client.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros hors TVA.
Le prix peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Les éventuels autres frais de gestion ou d’accompagnement resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve.
Article 5 : Facturation
Concernant les formations achetées et payées directement par carte bancaire sur le site, le client reçoit un reçu sur la plateforme de formation elle-même (Podia). Toutefois, nous pouvons très bien générer une facture à la demande du client. Concernant les formations en e-learning qui ne sont pas achetées par carte bancaire :
- lorsque la formation est achetée directement sur le site avec une Carte Bancaire, nous pouvons établir une facture avec un destinataire souhaité (ex. : une société), et n'appliquons pas de frais.
- lorsque nous devons juste émettre un devis et gérer la facture manuellement, avec paiement par virement bancaire, nous passons le prix TTC en HT et nous appliquons 10% de frais de gestion.
- Lorsqu'il est fait appel à un financeur tiers (ex. : OPCO), les tarifs sont les mêmes que pour une prise en charge CPF. Ces tarifs sont consultables sur cette page.
Concernant les formations présentielles et télé-présentielles, nous établissons un devis selon les besoins exprimés par le client, et facturons les formations en fonction de celui-ci.
Article 6 : Modalités de paiement
6.1. Dans le cadre d'un auto-financement
Concernant les formations e-learning, les modes de paiement possibles sont les suivants :
- par Carte Bancaire : le règlement des formations en e-learning peut s'effectuer par carte bancaire sur le site web, pour l’intégralité de la formation achetée (il n'y a pas de possibilité de payer en plusieurs fois).
- autres : les modules de formation ne sont ouverts au client que lorsque le règlement est effectué (ou lorsqu'une preuve de paiement est fournie).
Toute formation commencée est due en totalité.
Concernant les formations présentielles et télé-présentielles, le paiement est due dès finalisation de la formation.
6.2 Dans le cadre d'un financement par le CPF/OPCO
Pour rendre possible le financement via le CPF, Contournement travaille en partenariat avec Simbel, qui est dès lors l'organisme qui porte la formation.
Les conditions de Simbel sont les suivantes :
1/ si vous souhaitez passer par un OPCO, il faudra que l'employeur avance le montant de la formation, et nous vous mettrons à disposition tous les documents pour que vous puissiez être remboursés par le dispositif que vous mobilisez.
2/ si vous mobilisez le CPF, pas besoin d'avancer le financement. Il faudra juste passer par la plate-forme
Mon Compte Formation
Dans le cas où le client fait appel à un financeur tiers, ou que les formations sont prises en charge via CPF, l’engagement à suivre les formations jusqu’au bout est fortement exigé.
En cas de non accomplissement de la formation à la date indiquée, le participant ne sera pas remboursé du montant du financement qu'il a mobilisé.
6.3 Dans le cadre d'un financement par le FNE
Pour rendre possible le financement via le FNE, Contournement travaille en partenariat avec Simbel, qui est dès lors l'organisme qui porte la formation.
Les conditions de Simbel sont les suivantes :
- l'employeur règle la formation
- la formation est ouverte, et le stagiaire la suit
- l'employeur se fait rembourser le montant de la formation, sur présentation des justificatifs de réalisation.
Dans le cas où le client fait appel à un financeur tiers, l’engagement à suivre les formations jusqu’au bout est fortement exigé
En cas de non accomplissement de la formation à la date indiquée, le participant ne sera pas remboursé du montant du financement qu'il a mobilisé.
Annulation CPF/OPCO/FNE
Le participant peut annuler son inscription sur MCF dans les 14 jours qui suivent sa confirmation d'inscription CPF (délais de rétractation). Au-delà de ces 14 jours :
AVANT ENTREE EN FORMATION :
- Annulation avant J-7 : l'inscrit est remboursé à 100%
- Annulation après J-7 :
- Si force majeure : l'inscrit est remboursé à 100%
- Si pas force majeure : l'inscrit est remboursé à 0%
APRES ENTREE EN FORMATION :
- Si force majeure : l'inscrit est remboursé au pro rata et paiement au pro rata du partenaire
- Si pas force majeure :
- <25% : pas de remboursement de l'inscrit
- 25-80% : pas de remboursement client
80% : pas de remboursement client
Article 7 : Retard/Défaut de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.
En cas d’absence ou de retard de règlement, Contournement se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation et/ou refuser toute nouvelle commande; de refuser également de délivrer une attestation de la formation concernée sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit, ni bénéficier d’un quelconque avoir ou remboursement.
Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (
RGPD), Contournement s’engage dans le cadre de l’exécution de ses contrats de formation à prendre des mesures techniques et organisationnelles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel pour empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, perdues, détournées, corrompues, divulguées, transmises et/ou communiquées à des personnes non autorisées.
Les données personnelles ne sont pas sous-traitées. Nous ne les utilisons que dans le cadre strict des formations et/ou de collaboration qui pourrait en découler. Nous conservons les données personnelles pendant trois (3) ans ou une durée supérieure pour se conformer aux obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter les engagements contractuels.
Article 9: Litige
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable dans un délai de 60 jours, compté à partir de la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.
Article 10: Responsabilité de la Société
Contournement s’engage à tout mettre en œuvre pour que le site fonctionne de manière optimale et pour que les formations proposées satisfassent ses utilisateurs.
Contournement est uniquement soumise à une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute avérée de sa part et d’une gravité suffisante. La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de faute ou négligence imputable à un Utilisateur, Membre ou à tout tiers, ni en cas de force majeure.
Le Contournement s’engage à faire ses meilleurs efforts pour garantir un niveau maximum de sécurité sur le Site.
Cependant, nous ne garantissons pas que le Site ne contient aucune erreur, aucun bug ou virus, ni qu’ils pourront être corrigés. Contournement n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables aux éventuels logiciels ou interfaces fournis par des prestataires tiers.
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
Le Site est susceptible de contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne saurions être tenu pour responsable de la politique de protection des données personnelles de ces sites tiers. Il est donc recommandé de vérifier la politique de protection des données personnelles de ces sites.
Le client s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
Le client assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Contournement décline toute responsabilité.
Tout usage des contenus et prestations ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus de chaque formation sont des œuvres originales et à ce titre sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur.
En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie de ces contenus, sans l’accord préalable et écrit d’un responsable habilité de Contournement.
Le client s’interdit d’effectuer toute copie des formations, à l’exception des mises en pratique réalisées.
Dans le cas de formation pour un groupe de personnes, le client principal se porte fort du respect de ces interdictions de la part des participants qu’il désignera pour assister aux séances de formation et déclare se porter, à cet effet, garant et responsable solidaire de ces participants.